locolemercado.com (ci-après dénommé «Le site») est la propriété exclusive de la société SAS Loco domiciliée au 31bis, rue du faubourg Montmartre 75009 Paris au capital de 10.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris avec les numéro RCS Paris XXXXXXXXXX.
Téléphone : 09.70.98.68.41.
Courriel : contact@locolemercado.com
Directeur de la publication : M. Ivan Parnotte
Le site est hébergé par la société SARL OVH domiciliée au 2, rue Kelermann 59100 Roubaix au capital de 10.000.000 euros enregistré au registre du commerce et des société de Lille Metropole avec les numéro RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.
Téléphone : 08.20.69.87.65.
A PROPOS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
1.1
Les présentes conditions générales sont valables pour la consultation et/ou l'utilisation du site.
1.2
La société SAS Loco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, la version figurant sur le site au moment de sa consultation et/ou de son utilisation faisant office de conditions générales valables.
PREREQUIS POUR LA CONSULTATION ET L'UTILISATION DU SITE
2.
Les visiteurs et/ou clients du site s'engagent à répondre aux exigences légales énoncées dans l'article L. 3342-1 du code de la santé publique. Conformément au texte de loi rendant la vente de boissons alcooliques strictement interdite aux mineurs, les adhérents et les clients s'engagent à répondre au minimum d'âge légal requis de 18 ans révolus pour consulter et/ou utiliser le site.
ACTIVITE
3.
Le site exerce une activité de vente à distance de viande, de produits d'épicerie et de vins exclusivement auprès des particuliers, autorisée par l'obtention d'une licence délivrée par la préfecture de police de Paris. Concomitamment à cette activité, le site relaye et produit des supports à caractère informatif (rédactionnels, graphiques, audios, visuels et audiovisuels) sur les domaines de la viande, de la gastronomie, de la restauration, du vin, des spiritueux et de l'Argentine.
DISPONIBILITE DU SITE
4.
Les propriétaires du site s'efforcent d'assurer l'accès au contenu du support informatique dans les meilleures conditions possibles, la maintenance et les problèmes techniques et réparations associées étant toutefois susceptibles d'en entraver la continuité. Par ailleurs, le site ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion rencontrés par ses visiteurs et utilisateurs venant entraver le bon fonctionnement de ses services.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
5.
Les produits proposés ont été sélectionnés par le site sans garantie de disponibilité particulière en matière de volume sur quelque étiquette ou millésime que ce soit. Tributaire des aléas liés à l'importation de produits périssables en quantités limitées, le site tentera de répondre au plus près aux commandes réalisées par ses clients dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, le site ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire ou définitive sur une ou plusieurs références de son catalogue entraînant un retard de livraison ou une annulation de commande.
TARIFICATION
6.
Les tarifs annoncés sur le site s'expriment en euros toutes taxes comprises. Les tarifs ne prennent pas en compte les éventuels frais de livraison et autres frais divers associés aux commandes qui s'entendent comme suppléments.
LIVRAISON
7.1
Les livraisons s'effectuent sur la France métropolitaine et Monaco. Pour une commande dans une autre zone géographique, merci de bien vouloir nous contacter via notre courriel contact@locolemercado.com
7.2
La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande.
7.3
Il est demandé au destinataire de préciser au site l'intégralité des informations pour assurer un envoi en bonne et due forme. Par conséquent, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme exactes et n'engagent pas, en cas de litige lié à un retard ou un défaut de livraison, la responsabilité du site.
7.4
En cas de retard ou de défaut de livraison occasionné par une cause extérieure à l'organisation du site, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable.
7.5
Les viandes ou autres denrées ainsi que les bouteilles de vin sont reconditionnées afin d'assurer une qualité de transport optimale.
7.6
Les délais de livraison sont de 7 jours en moyenne constatée pour produits au départ de notre stock. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement susceptible de causer un retard supérieur à 10 jours au-delà du délai moyen constaté, le site tâchera d'informer son client au courriel ou numéro de téléphone renseigné lors de le l'adhésion au site ou du passage de la commande.
7.7
Il est expressément demandé au client de vérifier l'état et la conformité des produits livrés avant d'en accepter la livraison définitive. Dans l'hypothèse d'un constat de casse (Poche percée, débris de verre) ou altération (denrée solide ou liquide manquante dans le(s) contenant(s)) des produits commandés, il est conseillé d'en refuser la livraison. Une fois le bon signé, le site considérera que le client a effectué cette vérification.
7.8
En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Loco le Mercado 68 rue du faubourg Montmartre 75009 Paris
7.9
Le client peut également passer récupérer ses colis à l'adresse suivante : Loco le Mercado 68 rue du faubourg Montmartre 75009 Paris. Le client sera prévenu par courrier électronique envoyé à l'adresse correctement renseignée dans le formulaire d'inscription au site, de la disponibilité sur site du colis. Le retrait des colis s'effectue selon les horaires d'ouverture du point de retrait, à savoir de 11h à 14h du mardi au vendredi hors jours fériés et congés.
MOYENS ET MODALITES DE PAIEMENT
8.1
Toutes les commandes sont à régler par carte bancaire via le système de paiement sécurisé XXXXX du partenaire CIC. Le site se réserve le droit de refuser le moyen de paiement identifié lors du règlement de la commande dans l'hypothèse où un défaut de sécurité soit constaté par le partenaire CIC, le système de paiement sécurisé XXXXX ou le site lui-même. Le site se réserve le droit de refuser le moyen de paiement identifié lors du règlement de la commande dans l'hypothèse où l'adresse IP du client ne corresponde pas au pays identifié lors de l'enregistrement des adresses de livraison et/ou facturation.
8.2
Seules les cartes Visa, Eurocard et Mastercard seront admises par le système de sécurisation.
DROIT DE RETRACTATION
9.1
Si les marchandises expédiées sont uniquement périssables, à savoir susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.
9.2
Si les marchandises expédiées ne sont pas périssables et en vertu des dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de sept jours sans avoir à justifier de motif. Le retour du ou des produits est à la charge du client et s'applique à des produits dans l'emballage d'origine non ouvert et/ou non abîmé, cette condition étant valable pour le/les carton(s) et la/les bouteille(s). Le remboursement sera alors effectué après vérification dans un délai de trente jours à compter de l'exercice du droit de rétractation par crédit de la carte bancaire du client ayant transmis au préalable une copie de son RIB lors du retour des produits.
DONNEES CONFIDENTIELLES
10.1
Le site a fait l'objet d'une déclaration (déclaration n°XXXXXX) auprès de la CNIL concernant l'utilisation des données personnelles collectées sur fichier clients/prospects
10.2
Conformément au texte de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client du site dispose d'un droit de regard sur les données personnelles collectées lors de son adhésion et/ou de ses passages de commande. Le client possède un droit d'accès, d'opposition, de modification ou de suppression des données personnelles via une demande par courrier aux adresses suivantes :
Loco le Mercado - service client , 31bis rue du faubourg Montmartre 75009 Paris
serviceclient@locolemercado.com
COOKIES
11.
Il est possible que les sites de SAS Loco utilisent des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1
Le site de SAS Loco ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. De facto, les supports mis en ligne par le site (rédactionnels, graphiques, audios, visuels et audiovisuels) et l'ensemble du site de manière plus générale sont protégés au titre de droits d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle rendant leur usage par un tiers autorisé dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins,...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également interdite sous peine de poursuites.
MARQUES
13
Les marques et logos contenus dans le site associées à Locolemercado.com et ultilisant l'appellation "Loco le Mercado" sont déposés par SAS Loco, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LOI APPLICABLE
14
Le présent Contrat sera régi par la loi française.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
15
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.